Emmanuelle Araujo Calçada, EI
Dernière mise à jour : le 26 octobre 2022
ARTICLE I – OBJET
Prestations de services auprès des particuliers et des professionnels : accompagnements individuels, accompagnements de couples, accompagnements de collectifs, écoute empathique, médiations, formations, ateliers, cercles de parole et stages. Certaines de ces prestations ont lieu en ligne, d’autres en présentiel.
Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur le site relationsvivantes.com dans les rubriques « En individuel », « En couple », « Formations et cercles » et « Stages » du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE II – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente (CGV) sont consultables sur simple demande.
Toute prestation accomplie par Emmanuelle Araujo Calçada implique votre adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Emmanuelle Araujo Calçada se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. C’est la version en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande qui s’applique pour vous.
ARTICLE III – TARIFICATION
Les tarifs sont libellés en euros.
TVA non applicable aux prestations – Art. 293-B du Code Général des Impôts.
Des rabais et ristournes peuvent être octroyés en fonction de la prestation vendue ou dans le cadre d’une fidélisation.
Emmanuelle Araujo Calçada se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Un devis gratuit et sans engagement pourra être établi à toute personne qui en fera la demande.
ARTICLE IV – MODALITES DE PAIEMENT HORS STAGES
Le règlement des prestations s’effectue :
– pour le présentiel : de préférence en espèces ou via virement bancaire, sinon par chèque (à l’ordre d’Emmanuelle Araujo Calçada)
– pour le distanciel : de préférence par virement bancaire, sinon par chèque envoyé par voie postale ou bien par Paypal (via carte bancaire ou compte Paypal).
Toute prestation fera l’objet d’un paiement comptant soit avant, soit au plus tard 7 jours après la date de réalisation de cette prestation.
ARTICLE V – MODALITES DE PAIEMENT CONCERNANT LES STAGES
Des arrhes sont demandées à l’inscription pour l’hébergement et les repas, ainsi que pour les frais pédagogiques. Ces arrhes ne sont pas encaissées sauf en cas de désistement non justifié ou survenant dans les 15 jours précédant la date de début de stage.
En cas d’annulation du stage par Emmanuelle Araujo Calçada pour une raison exceptionnelle, ou dans le cas où l’effectif minimum de participants n’est pas atteint, les chèques d’arrhes seront détruits.
Le règlement du solde se fera sur place en début de stage, en espèces ou par chèque.
ARTICLE VI – RETARD DE PAIEMENT
En conformité avec les articles L 441-3 et L 441-6 du Code de Commerce, le non-paiement à la date fixée de tout ou partie de la facture, entraîne de plein droit la mise en demeure et l’application d’une pénalité à un taux de 12%/an, calculée sur le montant dû. Celles-ci courent à compter de la date d’échéance de la facture.
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du Code de Commerce et D. 441-5 ibidem).
ARTICLE VII – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-21 du Code de la Consommation, en tant que consommateur non professionnel, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande de vos services pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Emmanuelle Araujo Calçada procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Dans le cadre des accompagnements individuels vendus en formules de plusieurs séances, en cas d’accompagnement entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n’aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l’accompagnement.
Il en est de même pour les événements en ligne vendus sous forme de cycles de plusieurs sessions.
En cas de circonstances exceptionnelles (santé, événement important…), exception sera potentiellement faite après discussion.
ARTICLE VIII – CODE DE CONDUITE
Dans le cas de non respect des règles de vie demandées dans un groupe de paroles ou un espace de partages, dans le cas d’insultes, de comportement agressif ou désagréable pour les autres utilisateurs, dans le cas de non respect de la confidentialité envers les participants qui se seraient confiés dans un espace de confiance et où des éléments personnels ou professionnels auraient été divulgués à l’extérieur, Emmanuelle Araujo Calçada se réserve le droit de bannir la personne agissant de la sorte de la formation ou du groupe dans lequel elle était inscrite, sans aucun remboursement et sans préavis.
ARTICLE IX – CONFIDENTIALITE
Emmanuelle Araujo Calçada s’engage à ne pas divulguer d’informations sur son client.
ARTICLE X – ASSURANCES
Les activités d’Emmanuelle Araujo Calçada sont couvertes par la MAIF : responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle.
ARTICLE XI – SERVICE APRES-VENTE, LITIGE ET MEDIATION
Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser à Emmanuelle Araujo Calçada par email :
emmanuelle.relationsvivantes@gmail.com.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de SAS Médiation Solution, sous réserve de l’article L.152-2 du Code de la Consommation.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr, www.sasmediationsolution-conso.fr,
– ou par voie postale : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
En cas de litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE XII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site relationsvivantes.com et les contenus d’Emmanuelle Araujo Calçada sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Emmanuelle Araujo Calçada. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement :
– des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores,
– des contenus des documents produits par Emmanuelle Araujo Calçada sans son accord exprès.
ARTICLE XIII – DONNEES PERSONNELLES
Emmanuelle Araujo Calçada se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par l’entreprise, lorsque vous remplissez un formulaire pour être sur liste d’attente, lorsque vous sollicitez l’entreprise pour un accompagnement ou lorsque vous vous inscrivez à sa newsletter.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Les données ne seront ni vendues, ni cédées à qui que ce soit. Nous conservons les données pour nos services de gestion et l’envoi des informations et actualités. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Emmanuelle Araujo Calçada et sont indispensables au traitement de votre commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des services commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces services.
Emmanuelle Araujo Calçada utilise la suite logicielle Sendinblue pour sa newsletter. Le formulaire d’inscription à cette newsletter est hébergé par Sendinblue qui recueille certaines de vos données. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Sendinblue sur ce lien (en français) : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter sur simple demande ou clic sur l’onglet vers le formulaire de désinscription en bas de chaque mail.
Le responsable du traitement des données est Emmanuelle Araujo Calçada, 12490 Montjaux, emmanuelle.relationsvivantes@gmail.com.
A part les données liées à l’envoi de la newsletter qui sont accessibles à Sendinblue, l’accès aux données personnelles sera strictement limité à Emmanuelle Araujo Calçada. Certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise pour la réalisation du service commandé (notamment pour les stages : hébergeur, restaurateur, formateurs partenaires), sans que votre autorisation ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement pour motif légitime, droits que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
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